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Imposée par la loi Climat et résilience, cette nouvelle règlementation limitera l’accès des véhicules les plus polluants sur 11 communes du littoral à compter du 1er juin 2025. Des dérogations sont prévues pour les activités dépendantes de la voiture ou les déplacements ponctuels.
Les élus de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ont voté le 15 février dernier la mise en place d’une Zone à Faibles Émissions, conformément à la loi Climat et résilience de 2021 qui impose cette règlementation à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. A horizon 2030, la mesure doit permettre de diminuer de moitié le nombre de personnes exposées à des niveaux trop élevés d’oxyde d’azote. La pollution de l’air est responsable de 120 décès prématurés chaque année au Pays Basque.
Le dispositif entrera en vigueur le 1er juin prochain sur 11 communes
- Hendaye, Urrugne, Ciboure, Saint-Jean-de-Luz, Guéthary, Bidart, Biarritz, Anglet, Bayonne, Boucau et Tarnos sont concernées. Les autoroutes A63 et A64 et leurs bretelles d’accès sont exclues du périmètre. (périmètre détaillé en cliquant ici).
- Pour circuler dans cette zone, tous les véhicules motorisés (voitures, deux-roues, utilitaires, poids-lourds), français comme étrangers, devront disposer d’une vignette Crit’air.
- Les véhicules sans vignette Crit’air ou avec une vignette Crit’air 5 en seront exclus, soit 5% du parc roulant au Pays Basque. L’interdiction s’appliquera tous les jours, week-end compris, de 6h à 20h.
Ma vignette Crit’air en pratique
Vous pouvez connaître facilement la vignette applicable à votre véhicule en utilisant le simulateur en ligne du Ministère de la Transition Écologique.
Vous pouvez faire votre demande :
- directement en ligne sur le site certificat-air.gouv.fr ;
- ou par courrier, avec paiement par chèque, en complétant le formulaire de demande papier.
Le coût est de 3,81 € par vignette (frais d’envoi compris). La vignette est envoyée, par voie postale, à l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation.
La vignette Crit’air est délivrée à titre permanent. Il n’est pas utile de la renouveler chaque année.
Quelles dérogations ?
En plus des exemptions automatiques ouvertes par la loi, les élus ont accordé des dérogations locales pour les populations et les activités dépendantes de la voiture comme les services d’aide à domicile, de distribution alimentaire, les commerçants ou les travailleurs à horaires décalés.
Des exonérations sont aussi prévues pour les véhicules de collection, les petits rouleurs ou pour les déplacements ponctuels grâce à un « pass ZFE 24h », renouvelable 24 fois par an.
Les demandes de dérogation devront être faites 15 jours à l’avance via une plateforme en ligne ouverte à partir du 15 avril. En cas d’infraction, les contrevenants s’exposent à une amende de 68€ pour les véhicules légers et 135€ pour les poids-lourds.
Cliquer ici pour découvrir tous les critères de dérogations, comment effectuer sa demande etc.
A noter : des ZBE (Zonas de Bajas Emisiones) sont aussi mises en place au Pays Basque Sud. Les 7 communes de Saint-Sébastien, Bilbao, Pampelune, Vitoria, Irun, Getxo et Barrakaldo sont concernées.
Toutes les informations sont disponibles en ligne sur le site de la Communauté Pays basque : https://communaute-paysbasque.fr/zfe