Occupation domaine public

L'occupation du domaine public (trottoirs, places de marché, places de stationnement …) par un commerce ou un particulier (déménagement, échafaudage…) doit répondre à des conditions fixées par la commune. Cela nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté municipal, et entraîne le paiement d'une redevance conformément à la délibération n° 11 du 30 mars 2018.