En bref
Les Dossiers d’information mairie (DIM) permettent d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile. Ce dossier d’information est mis à la disposition des habitants de la commune par le Maire, comme stipulé dans le décret n° 2016-1211 (relatif à l’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques). Les habitants peuvent formuler des observations dans un délai de trois semaines à compter de la mise en ligne sur cette page.
Bon à savoir
La commune n’a pas le pouvoir d’accepter ou de refuser un projet de création ou de modification d’antenne relais, sauf pour non-respect de la réglementation d’urbanisme. C’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), établissement public administratif placé auprès du ministre de l’Économie et des Finances, qui gère l’ensemble du spectre des fréquences utilisées pour toutes les communications sans fils et délivre les autorisations d’implantation.
